Code source wiki de 2.B.C Eula
Modifié par Taha Gabdouri le 2026/05/11 12:14
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| author | version | line-number | content |
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| 1 | Sous la section EULA, vous trouverez notre contrat de licence utilisateur final (End User License Agreement – EULA). La EULA définit le cadre juridique d’utilisation du logiciel et du matériel Rangee. Sans acceptation de la EULA, RangeeOS ne peut pas être utilisé. La EULA précise : | ||
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| 3 | * Quels produits sont couverts (RangeeOS, TCMS, HybridDesktop, etc.). | ||
| 4 | * Quels droits d’utilisation sont accordés au client final (type, durée, restrictions, transférabilité). | ||
| 5 | * Comment les licences sont acquises et utilisées (AppLicense, activation basée sur licence). | ||
| 6 | * Les droits et obligations, notamment en matière de droits d’auteur, de logiciels tiers, de reproduction, de distribution, de transmission ou de location. | ||
| 7 | * Les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité, les aspects liés à la protection des données ainsi que les responsabilités (par ex. respect du Cyber Resilience Act et de la directive NIS2). | ||
| 8 | * Les dispositions relatives à l’exportation ainsi que la résiliation des droits en cas de violation contractuelle. | ||
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| 10 | [[Beispiel: EULA RangeeOS>>image:1760510651588-915.png||height="351" width="800"]] |