2.B.C Eula

Sous la section EULA, vous trouverez notre contrat de licence utilisateur final (End User License Agreement – EULA). La EULA définit le cadre juridique d’utilisation du logiciel et du matériel Rangee. Sans acceptation de la EULA, RangeeOS ne peut pas être utilisé. La EULA précise :

• Quels produits sont couverts (RangeeOS, TCMS, HybridDesktop, etc.).
• Quels droits d’utilisation sont accordés au client final (type, durée, restrictions, transférabilité).
• Comment les licences sont acquises et utilisées (AppLicense, activation basée sur licence).
• Les droits et obligations, notamment en matière de droits d’auteur, de logiciels tiers, de reproduction, de distribution, de transmission ou de location.
• Les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité, les aspects liés à la protection des données ainsi que les responsabilités (par ex. respect du Cyber Resilience Act et de la directive NIS2).
• Les dispositions relatives à l’exportation ainsi que la résiliation des droits en cas de violation contractuelle.